Ouverture prochainement d’une consultation du public sur l’avenant n°1 au Programme d’Actions de Prévention des Inondations (PAPI) à l’échelle de l’ensemble du bassin versant du Var

Le SMIAGE a élaboré le Programme d’Actions de Prévention des Inondations (PAPI) à l’échelle de l’ensemble du bassin versant du Var pour la période 2023-2028, en partenariat avec les intercommunalités du territoire :

– la Métropole Nice Cote d’Azur,
– la Communauté de Communes Alpes d’Azur,
– la Communauté de Communes Alpes-Provence Verdon,
– la Communauté d’Agglomération Sophia-Antipolis,
– la Communauté d’Agglomération Pays de Grasse.

Le dispositif PAPI permet de définir un programme d’actions pour réduire les conséquences des inondations et obtenir des financements de l’Etat et des partenaires pour la mise en œuvre de ces actions. 3 PAPI se sont succédés depuis 2009. Le PAPI Var 3 actuel qui s’étend sur l’ensemble du bassin versant du Var, s’élève à environ 72 millions d’euros HT, afin de  :

  • améliorer la résilience du territoire face au risque d’inondation en tenant compte des enjeux de restauration des cours d’eau dans un contexte de changement climatique ;
  • proposer une stratégie de reconquête et de protection des vallées sinistrées par la tempête Alex.

La sécurisation contre les crues de la Tinée du collège de Saint-Sauveur-sur-Tinée, de son internat et de la gendarmerie n’était initialement pas dans le PAPI. Au vu de l’évolution des règlementations concernant l’éligibilité de certains travaux au Fonds Barnier, le projet est dorénavant éligible à ces financements.

En parallèle et suite à la tempête Aline du 20 octobre 2023, la Métropole Nice Côte d’Azur souhaite confier la maîtrise d’ouvrage de l’action 1.9 « Mise en place d’un observatoire de l’hydromorphologie des bassins versants de la Tinée et de la Vésubie » au SMIAGE sans changement du montant de l’action.

Afin d’intégrer ces évolutions, les équipes du SMIAGE ont élaboré et déposé pour instruction auprès des services de l’Etat un avenant n°1 au PAPI Var 3.

Celui-ci est soumis à évaluation environnementale et un avis de la Mission Régionale d’Autorité environnementale (MRAe) de la Région PACA a été formulé. Il doit être porté à la connaissance du public par le SMIAGE dans les conditions fixées par l’article R122-7 CE.

Conformément aux articles L122-1 CE et R123-8-I-c) CE, le SMIAGE a apporté une réponse écrite à l’avis de la MRAe qui est mise à disposition du public par voie électronique.

Le dossier d’avenant au PAPI Var 3 sera mis à la consultation du public.

Vous pourrez donc à partir du 21 mars jusqu’au 21 avril inclus télécharger le dossier de l’avenant et nous faire part de vos observations via l’adresse électronique suivante : consultation.public@smiage.fr.

Les observations arrivant après la clôture de la période de consultation ne pourront pas être prises en compte. L’ensemble des échanges sera consigné dans un rapport de consultation du public et intégré au dossier d’avenant qui sera présenté au Comité d’Agrément le 6 juin 2025 en vue de sa labellisation par le Préfet des Alpes-Maritimes.