Le fleuve Var est inscrit dans le réseau des sites Natura 2000, de son embouchure en mer jusqu’à la confluence avec la Vésubie, pour protéger la biodiversité et notamment l’avifaune. En effet, les oiseaux migrateurs y font une halte lors de leur long périple et certain s’y reproduisent. C’est le cas d’une colonie de Sternes Pierregarin qui niche à même les galets, sur les îlots dépourvus de végétation.

Pendant la période hivernale, le Département des Alpes-Maritimes puis le Syndicat Mixte pour les Inondations, l’Aménagement et la Gestion de l’Eau maralpin (SMIAGE) mènent depuis 2017 des travaux de débroussaillage et dessouchage de la végétation sur les îlots afin de préparer le site pour la nidification des Sternes. Cette opération est intégralement financée chaque année par l’État et l’Europe (FEADER) dans le cadre d’un contrat Natura 2000.

Le SMIAGE entretien également les roselières afin de favoriser leur régénération, propice à l’accueil de l’avifaune. Ces dernières années, un déficit du transport solide a causé une forte sédimentation et une végétation importante s’est développée. La fermeture des phragmitaies ont dégradé les conditions d’accueil pour l’avifaune. Les travaux de faucardage sur cette zone permettent la réouverture du milieu, la régénération de la roselière et la création de zones humides favorisant la circulation de l’eau dans les phragmitaies. Les travaux consistent principalement à l’abattage de l’eucalyptus, le débroussaillage dans les zones enfrichées et la création des 3 mares temporaires.

Ces interventions sont préalablement définies avec M. Maurice BOËT, rapporteur scientifique du Conseil Scientifique Régional du Patrimoine Naturel (CSRPN) pour le site de la basse vallée du Var, et en collaboration avec la Ligue de Protection des Oiseaux (LPO).

Le Comité de pilotage du site Natura 2000 qui rassemble les élus de la basse vallée du Var, les acteurs socio-économiques locaux et les services de l’Etat, a également œuvré pour renforcer le statut de protection de l’embouchure au moyen de deux arrêtés de protection de biotope, l’un sur la partie fluviale, l’autre sur la partie maritime : l’accès au lit du fleuve et à l’embouchure est strictement interdit aux humains et aux animaux de compagnie et toute activité y est proscrite. Les services de police disposent maintenant d’un outil juridique adapté pour verbaliser les contrevenants qui auront à payer jusqu’à 15 000 € d’amende.

Il s’agit d’une contravention de 4ème classe. L’APPB dit : « Les infractions aux dispositions du présent arrêté seront punies des peines prévues aux articles L415-3 et suivants et R415-1 du code de l’environnement. »

Ce que dit l’article L415-3 :

« Est puni d’un an d’emprisonnement et de 15 000 € d’amende :

  • 1° Le fait, en violation des interdictions prévues par les dispositions de l’article L. 411-1 et par les règlements pris en application de l’article L. 411-2 :
  • a) De porter atteinte à la conservation d’espèces animales non domestiques, à l’exception des perturbations intentionnelles ;
  • b) De porter atteinte à la conservation d’espèces végétales non cultivées ;
  • c) De porter atteinte à la conservation d’habitats naturels ;
  • d) De détruire, altérer ou dégrader des sites d’intérêt géologique, notamment les cavités souterraines naturelles ou artificielles, ainsi que de prélever, détruire ou dégrader des fossiles, minéraux et concrétions présentes sur ces sites. La tentative des délits prévus aux a à d est punie des mêmes peines ;
  • 2° Le fait d’introduire volontairement dans le milieu naturel, de transporter, colporter, utiliser, mettre en vente, vendre ou acheter un spécimen d’une espèce animale ou végétale en violation des dispositions de l’article L. 411-3 ou des règlements pris pour son application ;
  • 3° Le fait de produire, détenir, céder, utiliser, transporter, introduire, importer, exporter ou réexporter tout ou partie d’animaux ou de végétaux en violation des dispositions de l’article L. 412-1 ou des règlements pris pour son application ;
  • 4° Le fait d’être responsable soit d’un établissement d’élevage, de vente, de location ou de transit d’animaux d’espèces non domestiques, soit d’un établissement destiné à la présentation au public de spécimens vivants de la faune, sans être titulaire du certificat de capacité prévu à l’article L. 413-2 ;
  • 5° Le fait d’ouvrir ou d’exploiter un tel établissement en violation des dispositions de l’article L. 413-3 ou des règlements pris pour son application. L’amende est doublée lorsque les infractions visées aux 1° et 2° sont commises dans le cœur d’un parc national ou dans une réserve naturelle ».

Ce que dit l’article R415-1 (modifié par Décret n°2018-1180 du 19 décembre 2018 – art 3 : Est puni de l’amende prévue pour les contraventions de la quatrième classe le fait de :

  • 1° Perturber de manière intentionnelle des espèces animales non domestiques protégées au titre de l’article L. 411-1 ;
  • 2° Introduire dans le milieu naturel, par négligence ou par imprudence, tout spécimen d’une des espèces, animale ou végétale, mentionnées aux articles L. 411-4 à L. 411-6 ;
  • 2° bis Introduire sur le territoire national, détenir, transporter, utiliser ou échanger des animaux ou des végétaux appartenant à des espèces figurant sur les listes établies en application du I de l’article L. 411-6 sans être en mesure de présenter aux agents chargés des contrôles l’autorisation requise en application du II de ce même article ;
  • 3° Contrevenir aux dispositions des arrêtés préfectoraux pris en application des articles R. 411-15 à R. 411-17-2 et R. 411-17-7 à R. 411-17-8.
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Carte simplifiée du périmètre des Arrêtés Préfectoraux de Protection Biotope (APPB) :

Photos avant intervention en novembre 2020 :

Photos après intervention en février 2021 :

La particularité de l’intervention de cette année :  la création de trois mares temporaires, qui servent de zone de calme et d’alimentation aux oiseaux qui fréquentent l’embouchure.

En mars débute la période où le site devient plus sensible et se prépare à accueillir les migrateurs. A cette occasion, les équipes du SMIAGE et Maurice BOËT, se sont rejoints sur site pour échanger ensemble et faire le point. Monsieur BOËT a souligné le travail accompli par le syndicat et a conseillé les équipes sur les prochaines actions à entreprendre.

MONTANT EUROPÉEN ACCORDÉS : 34 450,00 €