PV de séances
Comité syndical PV Comité syndical 17/06/2022 Bureau PV Bureau 17/06/2022
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Comité syndical Bureau syndical Publications légales Appels d'offres
Dématérialisation des publications : L’ordonnance n° 2021-1310 du 7 octobre 2021 et le décret n° 2021-1311 du 7 octobre 2021 ont réformé les règles de publicité et d’entrée en vigueur des actes des collectivités territoriales. Depuis le 1er juillet 2022, les actes sont désormais disponibles sur le site internet du SMIAGE et leur mise [...]
Le rôle du Bureau Le Bureau est une instance restreinte du Comité syndical (14 membres au lieu de 30). Conformément aux statuts du SMIAGE Maralpin, et afin d’optimiser le fonctionnement du processus décisionnel, le Comité syndical peut renvoyer au Bureau le règlement d’un certain nombre d’affaires par une délégation dont il fixe les limites [...]
Rôle du Comité syndical Le SMIAGE est un syndicat mixte ouvert administré par un Comité Syndical présidé par Charles Ange GINESY. Les comités syndicaux ont lieu 4 à 6 fois par an. La constitution du comité syndical est définie dans le cadre des statuts du SMIAGE. Délibérations PV de séances [...]
Rapport d'activité 2018 Rapport d'activité 2019 Rapport d'activité 2020 Rapport d'activité 2021 Rapport d'activité 2022
Le SMIAGE est gestionnaire de digues et de bassins écrêteurs de crue.
Le Syndicat Mixte pour les Inondations, l’Aménagement et la Gestion de l’Eau maralpin, ou SMIAGE ; a été créé par arrêté préfectoral du 1er janvier 2017 et labellisé le 22 juin 2018 en tant qu’Établissement Public Territorial de Bassin (EPTB) par le Comité d’agrément du Comité de Bassin Rhône-Méditerranée. Le SMIAGE apporte l’expertise technique et [...]
Le Syndicat Mixte pour les Inondations, l’Aménagement et la Gestion de l’Eau SMIAGE MARALPIN a été créé par arrêté préfectoral du 1er janvier 2017. Il a été labellisé Etablissement public Territorial de Bassin (EPTB) par le Comité d’agrément du Comité de Bassin Rhône-Méditerranée le 22 juin 2018. Les statuts du SMIAGE précisent notamment la [...]