Servitude d’Utilité Publique de la digue de la Frayère
Dans le cadre de la Servitude d’Utilité Publique (SUP) de la digue de la Frayère, vous trouverez ci-dessous les éléments du dossier. Contexte La compétence Gestion des Milieux Aquatiques et Prévention des Inondations (GEMAPI) est transférée au Syndicat Mixte pour les Inondations, l’Aménagement et la Gestion de l’Eau (SMIAGE) par la Communauté d’Agglomération du [...]