Avis d’enquête publique portant sur la demande d’autorisation environnementale relative au projet de confortement des digues et d’abaissement des seuils en basse vallée du Var

Avis d’enquête publique portant sur la demande d’autorisation environnementale relative au projet de confortement des digues et d’abaissement des seuils en basse vallée du Var

Du 12 août au 13 septembre 2024

Objet de l’enquête publique et procédures

Le projet s’étend dans la basse vallée du Var (06) sur 12 communes : La Roquette-sur-Var, Saint-Martin-du-Var, Castagniers, Saint-Blaise, Colomars, Nice, en rive gauche et Gilette, Le Broc, Carros, Gattières, Saint-Jeannet, La Gaude, en rive droite. Il consiste à conforter des digues et abaisser des seuils sur le fleuve Var et comprend plusieurs aménagements :

• Renforcement de la digue rive gauche (une partie du linéaire est déjà autorisée et réalisée) ;
• Renforcement de la digue rive droite (déjà autorisé et réalisé) ;
• Abaissement des seuils 7 (déjà autorisé), 6, 5 et 4 ;
• Confortement du seuil 16 (déjà autorisé et réalisé).

Les aménagements déjà autorisés sont intégrés à la présente demande d’autorisation environnementale pour prendre en compte globalement l’impact sur les espèces protégées. Cela permet également d’évaluer les effets cumulés des projets.

La basse vallée du Var, entre la confluence avec la Vésubie et l’embouchure en mer, constitue le domaine public fluvial (DPF). Le DPF correspond au lit mineur du fleuve compris entre le sommet des digues en rive droite et en rive gauche.

En 2013, ce dernier a fait l’objet d’un transfert de propriété entre l’Etat et le Département des Alpes-Maritimes. En 2017, le Département a confié au Syndicat Mixte Inondations, Aménagements et Gestion de l’Eau Maralpin (SMIAGE Maralpin), par convention, la gestion du DPF.

Le SMIAGE Maralpin est désigné comme gestionnaire des systèmes d’endiguement de la basse vallée du Var. Il assure la maitrise d’ouvrage des travaux de confortement des digues ainsi que les travaux d’abaissement des seuils dans le DPF.

Le présent projet est porté par le Syndicat Mixte Inondations, Aménagements et Gestion de l’Eau Maralpin, domicilié 147 boulevard du Mercantour – CS 23182 – 06204 Nice Cedex 3 – N° SIRET : 200 071 397 00018. Le signataire de la demande est Charles Ange GINESY, Président du SMIAGE.  Contact : Franck COMPAGNON

Le projet de confortement des digues du Var s’inscrit :

• dans le cadre des objectifs du Schéma d’Aménagement et de Gestion des Eaux (SAGE Var) notamment en lien avec la restauration physique du Var et le retour au faciès méditerranéen. Dans ce cadre, le retour au faciès méditerranéen nécessite, afin de ne pas aggraver le risque inondation, un abaissement des seuils de manière progressive. À la suite de l’abaissement des seuils 10, 9 et 8, le seuil 7 a été abaissé en 2019 au titre de l’urgence, et l’abaissement des 3 seuils restants (n°6, 5 et 4) est prévu dans les années à venir. Le présent dossier comporte les travaux d’abaissement des seuils 7, 6, 5 et 4.
• dans le cadre des actions du Programme d’Actions et de Préventions des Inondations (PAPI). Le projet prévoit ainsi le renforcement de la digue rive gauche sur 14 km (dont 3km déjà réalisé au titre de l’abaissement des seuils 8, 9 et 10), et le renforcement de la digue rive droite sur un linéaire total de 1.2 km au droit de la zone industrielle de Carros (réalisé en 2020-21);

Ces aménagements concernent les rubriques 3.1.2.0, 3.1.4.0, 3.1.5.0, 3.2.1.0 et 3.2.6.0 de la nomenclature de l’article R.214-1 du Code de l’Environnement. En application des seuils de cette dernière, le projet est soumis à autorisation environnementale. Le projet est également soumis à la réalisation d’une étude d’impact (art. R°122-2). Cf chemise 8.

L’Autorité organisatrice de l’enquête publique est la DDTM des Alpes Maritimes.