Qu’est-ce qu’une CLE ?
La Commission Locale de l’Eau (CLE) est l’organe délibérant du SAGE. Véritable « parlement local de l’eau », cette instance de concertation organise et gère l’ensemble de la procédure de l’élaboration, de consultation, de mise en œuvre et de révision du SAGE. Elle est composée de représentants des collectivités territoriales, de leurs groupements et des établissements publics locaux, de représentants des usagers, des propriétaires fonciers, des organisations professionnelles et des associations, mais également de représentants de l’État et de ses établissements publics. Depuis le 1er janvier 2017, le SMIAGE assure l’animation du SAGE nappe et basse vallée du Var et depuis le 1er janvier 2019 l’animation du SAGE Siagne.
La Commission Locale de l’Eau (CLE) nappe et basse vallée du Var, présidée par Monsieur Hervé PAUL, s’est réunie le 1er février 2022 au Centre Administratif Départemental des Alpes-Maritimes. Elle est notamment chargée du suivi du Programme d’Actions de Prévention des Inondations du bassin versant du Var (PAPI Var 3) sur la plaine du Var. Aussi, cette séance était dédiée à la présentation du dossier de candidature qui passera en Commission Mixte Inondation à Paris à l’automne en vue de sa labellisation.
Le dossier de candidature PAPI Var 3
Le SMIAGE a élaboré en partenariat avec les 5 intercommunalités du bassin versant du Var (la Métropole Nice Cote d’Azur, la Communauté de Communes Alpes d’Azur, la Communauté de Communes Alpes Provence Verdon, la Communauté d’Agglomération de Sophia Antipolis et la Communauté d’Agglomération du Pays de Grasse), le futur Programme d’Actions de Prévention des Inondations (PAPI) pour la période 2023-2028, validé à l’unanimité par les membres du Comité du Pilotage le 12 octobre 2021.
Le PAPI comprend 62 actions portées par 5 maitres d’ouvrage : le SMIAGE, la Métropole Nice Cote d’Azur, l’Etat, les communes et les propriétaires.
Le montant total prévisionnel de ce programme s’élève à 61 476 520 € HT, financé à hauteur de 40% par l’Etat, 20% par le Conseil Départemental, 18% par la Métropole Nice Cote d’Azur, 11% par la Région PACA, 10% par l’Agence de l’Eau, 0.3% par la Communauté de Communes Alpes Provence Verdon, 0.1 % par la Communauté de Communes Alpes d’Azur et 0.4% par les communes et propriétaires.
Les précédents PAPI Var (1 pour la période 2009-2013 et 2 pour la période 2014-2021) se concentraient sur la plaine du Var où se situe la majorité des enjeux. Ce nouveau PAPI s’étend sur les affluents amont (Tinée, Vésubie, Estéron et Var amont) avec l’objectif d’améliorer la résilience de l’ensemble du bassin versant du Var face au risque d’inondation en tenant compte des enjeux de restauration des cours d’eau dans un contexte de changement climatique et de proposer une stratégie de reconquête et de protection des vallées sinistrées par la Tempête Alex. Le périmètre du PAPI Var s’étend désormais sur 100 communes des départements des Alpes-Maritimes et des Alpes-de-Haute-Provence.
L’autre point à l’ordre du jour était la présentation de l’évolution morphologique du Var suite à l’abaissement des seuils et à la tempête Alex réalisée par le bureau d’ARTELIA, en charge de l’étude de l’étude de faisabilité d’abaissement des seuils 6,5 et 4 sous la maîtrise d’ouvrage du SMIAGE. La politique d’abaissement des seuils est inscrite au cœur du SAGE depuis les années 2000. Elle permet à la fois de réduire le risque d’inondation, de favoriser la continuité écologique et de restaurer le faciès naturel du fleuve, composé d’un lit en tresses avec peu de végétation, favorable à la présence des espèces emblématiques de la basse vallée du Var, comme la Sterne Pierregarin. L’abaissement des seuils 7,8,9 et 10 a permis de restaurer le faciès méditerranéen du Var de la confluence avec l’Estéron jusqu’à l’amont du seuil 6. Il reste encore 3 seuils à abaisser : les seuils 4, 5 et 6. Le calendrier prévisionnel des travaux d’abaissement est dépendant de l’avancement des matériaux à l’amont de chaque seuil. La crue du 2 octobre 2020 a entrainé un apport important de matériaux, de l’ordre de 200 000 m3 ; le seuil 6 doit par conséquent être abaissé à l’horizon 2022-2023.
